Divulgation d’actes répréhensibles

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Vous êtes témoin d’un  commis au sein de la CSEM (ou sur le point de l’être)?

Depuis le 30 novembre 2024, les signalements d’ doivent êtes faits auprès du . Consultez cette  pour plus de détails.

Vous pouvez aussi contacter la personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité à la CSEM à RGEI@emsb.qc.ca, pour plus d’informations. Son rôle consiste notamment à renseigner les membres du personnel de la CSEM sur la possibilité d’effectuer une divulgation d’actes répréhensibles auprès du Protecteur du citoyen et à les informer de la protection contre les représailles prévue par la